0 – Page Garde générale & Composition dossier Enquete-
1 1.a – PageGarde Pieces de la Modification n°2 du PLU Maureilhan
1.a. – P0 – Modification n°2 PLU Maureilhan
1.a. – P5 – SUP – PG Modif 2 PLU Maureilhan
1.a. – P4 – Liste des Emplacements Réservés
1.b – PageGarde Pieces du PDA créé autour du Château et de l’Eglise St Baudile
1.a. – P5.1 – Liste des servitudes d’utilité publique
1.a. – P5.2 – Plan des servitudes d’utilité publique
1.b – PDA Maureilhan_Extrait du plan
2 – P1 – Pièce annexe Enquête relative aux 2 procédures et Note
3 – PageGarde Pieces annexes Enquete relatives à la Modif
3 -. P3 – Eléments de réponses_Avis PPA_Modif n°2 PLU de Maureilhan_2023.03.06
4 – PageGarde Pieces annexes Enquete relatives au PDA
4 – P5 – Délibération et courrier PDA Maureilhan
3 -. P4 – Arrêtés et avis presse-1
AVIS DDTM
3 -. P3 – Eléments de réponses_Avis PPA_Modif n°2 PLU de Maureilhan_2023…Avis d’enquête publique : Modification n° 2 du PLU de Maureilhan et création d’un périmètre délimité des abords du château de Maureilhan et de l’église Saint-Baudile
Insertions presse
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 27 mars 2023 à 09h au mardi 11 avril
2023 à 17h :
· Sur le registre d’enquête déposé en mairie de Maureilhan, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ;
· Par voie postale à la commissaire enquêtrice qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Madame la commissaire enquêtrice
Enquête publique unique
1 Rue Jean Jaurès, Mairie de Maureilhan
34370 Maureilhan
· Par voie électronique à l’adresse suivante :
enquetepublique.maureilhan@orange.fr
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne à tout moment et où qu’il soit. Ce nouveau service en ligne est gratuit. Il suffit de se connecter au guichet numérique.
http://ladomitienne.geosphere.fr
Infos Urbanisme Internet
P.L.U. de la commune de Maureilhan :
http://www.calameo.com/accounts/5340135
Plan de zonage 2500
Le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Hérault, conseille gratuitement pour les projets de construction et d’aménagement.
