Sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Ce formulaire est téléchargeable sur https://www.service-public.fr

Pour voyager l’enfant doit être muni des documents suivants : 

  • pièce d’identité en cours de validité du mineur (carte d’identité ou passeport) accompagnée éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr
  • photocopie de la carte d’identité du parent ou du passeport d parent signataire
  • le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • original du formulaire cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire d’autorisation de sortie de territoire).