MODIFICATION N° 3 DU P.L.U. DE LA COMMUNE
0. – PG & Composition dossier Enquete
1 – PG Pieces de la Modification n°3 du PLU Maureilhan
1. – P0 – Modification n°3 PLU Maureilhan
1. – P2 – Plan de zonage – Extrait 1500e
1. – P3 – Règlement
1. – P4 – Liste des emplacements réservés
1. – P5 – OAP
2 – Autres pieces de l’enquete relatives à l’objet
2. – P1 Note de présentation
2. – P2 – Avis PPA et MRAe
2. – P3 – Réponses du MO
Avis enquête publique
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du 18 octobre 2024 au 5 novembre 2024
· Sur le registre d’enquête déposé en mairie de Maureilhan, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ;
· Par voie postale à la commissaire enquêtrice qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique unique
1 Rue Jean Jaurès, Mairie de Maureilhan
34370 Maureilhan
· Par voie électronique à l’adresse suivante :
enquete.publique3@orange.fr
