Catégorie : Agenda

RECENSEMENT DE LA POPULATION

DU  15 JANVIER AU 14 FÉVRIER 2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 4 février 2026 en ligne (sur le site “service-public.gouv.fr”) et jusqu’au 6 février 2026 en mairie.
Si vous souhaitez établir une procuration pour ces jours d’élections, vous pouvez également le faire en ligne (sur le site “maprocuration.gouv.fr”) ou en mairie.

MODIFICATION N° 3 DU P.L.U. DE LA COMMUNE

0. – PG & Composition dossier Enquete

1 – PG Pieces de la Modification n°3 du PLU Maureilhan

1. – P0 – Modification n°3 PLU Maureilhan

1. – P1 – Rapport de présentation-avec compression

1. – P2 – Plan de zonage – Extrait 1500e

1. – P3 – Règlement

1. – P4 – Liste des emplacements réservés

1. – P5 – OAP

2 – Autres pieces de l’enquete relatives à l’objet

2. – P1 Note de présentation

2. – P2 – Avis PPA et MRAe

2. – P3 – Réponses du MO

2. – P4 – Délib, arrêtés et avis presse

Avis enquête publique

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du 18 octobre 2024 au 5 novembre 2024
· Sur le registre d’enquête déposé en mairie de Maureilhan, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ;
· Par voie postale à la commissaire enquêtrice qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique unique
1 Rue Jean Jaurès, Mairie de Maureilhan
34370 Maureilhan
· Par voie électronique à l’adresse suivante :

enquete.publique3@orange.fr

Permanences du Commissaire Enquêteur en mairie de Maureilhan :

– vendredi 18 octobre 2024 de 9 h à 12 h

– lundi 28 octobre 2024 de 9 h à 12 h

– mardi 5 novembre 2024 de 14 h à 17 h