Etat de catastrophe naturelle – Reconnaissance

Par arrêté du 29 avril 2020 la commune de Maureilhan a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet au 30 septembre 2019.

Cet arrêté est à fournir à votre assureur si vous avez constaté des dégradations dues à cette sécheresse.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/29/INTE2010312A/jo/texte